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BOURSE - 25 AOUT 2025

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

Le 13 mai 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France a publiquement enjoint Danae Group à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions de la société Entreprendre.

En mai 2024, Danae Group (acteur des médias et de la communication) annonçait l’acquisition hors marché de 85,4 % du capital d’Entreprendre (groupe de presse de plus de 80 magazines dont Entreprendre, Le Sport, Journal de France…), société cotée sur Euronext Growth.

Le franchissement de seuil de 50% provoquant une OPA obligatoire sur Euronext Growth, Danae Group annonçait alors déposer prochainement une offre publique d’achat simplifiée sur les actions restantes d’Entreprendre « dans les prochaines semaines ».

Un an plus tard, aucune offre n’a été déposée

Dans ce contexte inhabituel, l’AMF a enjoint Danae Group de déposer une offre publique d’achat avant le 23 mai 2025, en application de l’article L. 621-14, II du Code monétaire et financier.

Le délai est désormais expiré. Danae Group reste silencieux et aucun projet d’OPA n’a vu le jour à date.

Cette situation interroge sur les limites du pouvoir d’injonction de l’AMF, qui ne peut pas assortir ses injonctions d’une astreinte sans qu’un tribunal décide d’une telle mesure. Cela fait plusieurs années que l’AMF appelle de ses vœux une réforme législative qui lui permettrait cela.

Un dossier à suivre de près.

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